Nouvelles de la Commission
4 février 2008 - Mot du Président
« Après 10 jours, le texte de notre rapport commence enfin à être vraiment lu. L'accueil très positif par les autorités de l'exécutif et par les principales commissions parlementaires indiquent que sa mise en oeuvre a commencé.
Mais pour être sur qu'il le soit, c'est à chaque Français de l'exiger. C'est en particulier à chaque électeur qu'il importe de faire connaître à ses élus ce qu'il en pense, de leur demander de le mettre en oeuvre.
C'est à vous d'exiger qu'on créé le contrat d'évolution qui changera la vie des demandeurs d'emplois. C'est à vous d'exiger qu'on en finisse avec les administrations inutiles, avec les doubles emplois, avec les gaspillages que nous dénonçons.
C'est à vous aussi, qui le lirez, de dire par exemple aux chauffeurs de taxis que vous rencontrerez que ce rapport ne propose pas la déréglementation de leur métier, mais au contraire permet de satisfaire leurs revendications les plus anciennes. C'est à vous de dire aux vétérinaires qu'ils ont tout à gagner à ce qu'on les aide à s'installer en zone rurale. C'est à vous d'exiger que la France soit enfin remise sur le bon chemin. »
25 janvier 2008 - Mot du Président
« Après 5 mois de travail permanent, en lien avec vous, en lien aussi avec de nombreux représentants de la société civile, la Commission pour la Libération de la Croissance Française a rendu son rapport.
Je tiens ici à vous faire part de ma profonde gratitude : votre participation sur ce site a été exceptionnelle et a considérablement enrichi nos débats. Beaucoup de vos idées ont d’ailleurs été retenues par les membres, et se retrouvent dans le rapport.
Le moment est maintenant venu de l’appliquer, sans tarder. En effet, la France a trop longtemps attendu pour se lancer dans un grand projet de modernisation de son économie. Elle en subit chaque jour les conséquences : un taux de chômage des jeunes excessivement élevé, des dépenses publiques mal maîtrisées, un niveau de vie qui décroche, une société figée qui entretient le pessimisme, la méfiance et l’insécurité.
A travers plus de 300 décisions, nous proposons donc un véritable programme pour la croissance. La France doit renouer avec la réussite. Pour cela, elle doit investir dans les secteurs les plus essentiels à son avenir : l’éducation, la santé, la recherche, le numérique, le développement durable. Elle doit libérer le potentiel de ses PME. Elle doit ouvrir les opportunités offertes à chacun et en particulier aux jeunes, en levant les barrières sociales, professionnelles ou réglementaires qui paraissent excessives. Elle doit enfin rénover sa gouvernance pour libérer les énergies individuelles et mieux servir la collectivité.
Le rapport est téléchargeable gratuitement sur ce site. N’hésitez pas à réagir, à rebondir dessus, à le commenter : nous avons écrit ce rapport pour le gouvernement mais aussi pour vous, pour tous les Français. Nous espérons donc que vous vous l’approprierez, que vous vous y reconnaîtrez, et peut-être même que vous le défendrez ! »
23 janvier 2008 - Remise officielle du rapport
Remise officielle du rapport au Président de la République et au Premier ministre :
Télécharger le rapport / Télécharger le dossier de presse
Le rapport est en outre publié chez XO éditions et à la Documentation Française.
Entretien avec Jacques Attali sur la "libération de la croissance française"
La conférence de presse donnée à l'occasion de la remise du rapport de la Commission est retransmise sur i tele, de 12h30 à 14 heures le 23 janvier.
Les interventions du Président et des membres de la commission devant :
- la commission des affaires économiques de l'assemblée nationale élargie à l'ensemble des députés est retransmise sur la chaîne parlementaire le 23 janvier à 16h45
- l'intervention devant les commissions des finances et des affaires économiques du sénat, élargies à l'ensemble des sénateurs le 24 janvier à 9h30
Paris, 18 janvier 2008 - Aucune version des propositions de la Commission pour la libération de la croissance française qui serait diffusée avant le 23 janvier 2008 n'est la version définitive du rapport, qui sera rendu officiellement au Président de la République et au Premier ministre à cette date. Tout document en circulation contiendrait des erreurs substantielles, notamment sur la teneur des propositions. Le rapport validé officiellement par les membres de la Commission pour la libération de la croissance française et son président sera disponible le 23 janvier à partir de 13h (conférence de presse à 12h30 au Théâtre du Rond-Point.)
Au cours des deux dernières semaines, la Commission s'est réunie à plusieurs reprises pour finaliser la rédaction du rapport qui sera remis au Président de la République avant la fin du mois de janvier. Elle travaillera encore ce week end.
A ce stade, le rapport propose 300 décisions pour changer la France et permettre à chaque Français, de participer à la croissance, à toutes les croissances.
La Commission a également défini les modalités de mise en ouvre du rapport.
Vos commentaires ont très largement alimenté les discussions et les décisions. Votre participation a été dense, animée, utile et précieuse.
Les décisions seront très prochainement mises en ligne pour réactions de votre part.
La Commission pour la Libération de la Croissance s'est réunie, le 20 décembre 2007, de 15h à 23h pour retenir les principales propositions susceptibles de permettre à la France de mieux exploiter toutes les opportunités offertes par la croissance mondiale.
Sur chacun des thèmes abordés, chaque membre de la Commission dispose des propositions et suggestions faites sur l'ensemble des blogs. Il est encore possible d'en déposer jusqu'au 31 décembre prochain car une actualisation leur sera adressée au tout début du mois de janvier.
Nombre de thèmes seront abordés, parmi lesquels la mobilité sociale et l'éducation, l'emploi des jeunes et des seniors, la réforme des collectivités publiques (Etat, collectivités territoriales, administrations sociales, adminstrations déconcentrées), le développement du numérique, la croissance durable, ou encore la compétitivité des aéroports et ports français.
Jeudi 22 novembre
La Commission reçoit aujourd'hui en audition M. Jean-Claude Trichet, Président de la Banque Centrale Européenne et M. Angel Gurria, Secrétaire Général de l'OCDE.
Ces auditions sont retransmises en direct sur la chaîne Public Sénat à partir de 17h30 jusqu'à 19h30.
La Commission à l'écoute
Dans le cadre de sa mission, la Commission pour la libération de la croissance française procède aux auditions des partenaires concernés par ses travaux.
Elle reçoit notamment les acteurs intéressés par les réformes du marché du travail (dont représentants des professions règlementées, partenaires sociaux).
Télécharger la liste des auditions (mise à jour le 11 décembre 2007)
Les travaux de la Commission pour la Libération de la Croissance Française s’organisent autour d’ateliers de travail qui réunissent les membres sur des thématiques bien précises (logement, santé, démographie, mobilité sociale, réforme publique…) et de séances plénières durant lesquelles les membres établissent les grandes orientations et arrêtent les propositions. Ainsi, le 15 novembre la Commission s'est penchée sur l’Economie de la Santé. Vendredi 16 novembre, les membres se sont réunis pour un atelier sur l’Europe. Cette semaine les thématiques abordées par la Commission sont la mobilité sociale et le logement.
La Commission s’est réunie le mercredi 7 novembre en séance plénière au Sénat.
Elle a débattu, en premier lieu, de la réforme des collectivités publiques : Etat, collectivités territoriales, et administrations sociales. Elle a ensuite évoqué l’organisation de l’enseignement supérieur (université et grandes écoles) et de la recherche.
Les membres ont partagé le constat selon lequel la dépense publique qui absorbe près de 54% du PIB, soit plus de la moitié de la richesse nationale, était nettement plus élevée que celle de nos partenaires de l’Union européenne qui est en moyenne à 46% du PIB, et sans comparaison avec certains de nos partenaires de l’OCDE qui sont à environ 30%.
La dette publique reste par ailleurs excessivement élevée (64,2% du PIB).
Selon le projet de loi de finances pour 2008, les intérêts de la dette, c'est-à-dire les intérêts que l’Etat doit payer, et non le remboursement du capital, qui serait le remboursement de la dette elle-même, représentent environ 42,4 Md€.
C’est la 2ème dépense de l’Etat par importance (15% du budget environ), par contrainte, plus que par choix, et sans aucun bénéfice pour les citoyens et pour les générations futures.
Une dépense publique mieux maîtrisée permettrait d’investir et de moderniser nos services publics. Surtout, la dette reste dans le temps : elle sera payée par les générations futures.
La commission pour la libération de la croissance française a donc évoqué les pistes d’action qui permettraient d’avoir des services publics plus performants, à un moindre coût.
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Lundi 15 octobre - La Commission pour la Libération de la Croissance Française remet ses premières conclusions. Il ne s'agit pas là de l'ensemble de nos propositions, simplement d'une première étape dans nos travaux. D'autres propositions seront communiquées dans le rapport final prévu pour décembre. Elles sont relatives notamment au revenu des Français, à la recherche, à l'enseignement supérieur, à l'innovation, à la mobilité sociale, à l'amélioration de la qualité du travail, au soutien aux principaux secteurs porteurs dont l'environnement et la santé, à la réforme de l'Etat et des collectivités publiques et à la réduction des dépenses publiques. A la demande du Président de la République et du Premier ministre, les mesures proposées dans ce document concernent la réforme nécessaire de la distribution et du commerce, qui permettrait de relancer l'emploi, la croissance et le pouvoir d'achat, dans ce secteur mais aussi dans le reste de l'économie. Elles renforcent la protection du consommateur et dynamisent le commerce de détail et les fournisseurs indépendants qui doivent conserver leur capacité de production et de recherche dans un contexte de concurrence accrue. Les mesures proposées s'attachent enfin à améliorer l'accès au logement et la mobilité résidentielle. La Commission se réserve le droit de revenir sur ces sujets dans son rapport final. Elle inscrira ces réformes et les complétera dans le projet d'ensemble qu'elle entend proposer au pays. |
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Ce mercredi 26 septembre, la Commission pour la Libération de la Croissance Française a tenu sa deuxième réunion plénière, qui intervient après déjà maints ateliers. Au menu de la soirée : des questions relatives à l’enseignement supérieur, à la recherche publique et privé, à l’innovation et aux PME. Durant plus de 5 heures, les membres ont ainsi débattu sur les mesures les plus prioritaires selon eux pour la France. Le débat fut très vivant et très fructueux, la plupart des membres étant directement confrontés à ces questions dans leur vie professionnelle. Des questions de méthode ont également été abordées : les membres de la Commission ont effet conscience que ce rapport ne doit pas être un simple « rapport de plus ». |
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| Jeudi 30 août, la Commission pour la Libération de la Croissance Française a été officiellement installée par le Président de la République à l’Elysée. Nicolas Sarkozy a rappelé aux membres de la Commission l’enjeu de leur travail : « si l’on ne porte pas le bon diagnostic, on ne trouvera pas le bon remède ». Les membres ont ainsi pu mesurer l’importance de la tâche : « il ne s’agit pas de faire un rapport de plus. Ce que vous proposerez, nous le ferons ». Admettant que les objectifs de la Commission présidée par Jacques Attali étaient « ambitieux », le président a déclaré vouloir un rapport qui serait à la fois un programme d’action global et cohérent, et un recueil de propositions précises et concrètes. Des propositions transmises dès début octobre seraient à ce propos « bienvenues », selon les termes du président. Sur le fond, Nicolas Sarkozy a souhaité que les travaux de la Commission suivent en particulier trois pistes : la libération du travail, la revitalisation du marché des biens et des services, et l’amélioration de la compétitivité des entreprises françaises. Jacques Attali a tenu à inclure une quatrième grande piste de réflexion : la mobilité sociale et le mode de sélection des élites. |
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Tout de suite après l’installation, les membres de la Commission se sont rendus au Musée du Quai Branly pour une première réunion de travail. Durant plus de trois heures, ces derniers ont pu ainsi s’accorder sur un plan de travail général et échanger leurs premiers points de vue.
Les membres ont tous montré une grande envie de s’investir dans les travaux de la Commission. Un point dont se félicite M. Attali, vu le programme chargé qui s’annonce : plusieurs réunions par semaine sont d’ores et déjà prévues, avec pour chacune des thèmes précis sur lesquels débattre. |
Installation de la la commission sur la libération de la croissance présidée par M. Jacques ATTALI, Palais de l'Élysée, Paris, le 30 août 2007
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Cette commission, dont la création a été annoncée le 20 juin dernier par le Président de la République, est chargée d'examiner les conditions d'une libération de la croissance française, à l'image du comité d'experts qui avait abouti à la publication en 1960 du « Rapport du Comité pour la suppression des obstacles à l'expansion économique » de Jacques Rueff et Louis Armand.
Elle a pour mission de rechercher les moyens d'améliorer la compétitivité et la productivité de l'économie française afin d'assurer une meilleure insertion de la France dans l'économie mondiale et européenne. Elle analysera les obstacles auxquels se heurtent les projets d'investissement et de développement des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises. Elle examinera les simplifications de procédures qui apparaissent nécessaires et recherchera les leviers permettant d'améliorer l'impact des politiques économiques et réglementaires sur les comportements des ménages et des entrepreneurs et sur la croissance.
Elle formulera des propositions en vue d'augmenter le pouvoir d'achat des Français, d'améliorer le fonctionnement du marché des biens et des services et de renforcer le dynamisme et la mobilité de l'emploi, ainsi que le taux d'activité. Elle identifiera les actions et réformes à mener, incluant des mécanismes innovants permettant d'emporter l'adhésion des acteurs concernés.
La commission, présidée par M. Jacques Attali, rassemble de nombreuses personnalités françaises et étrangères disposant d'une expertise affirmée en matière économique et sociale.
La commission remettra son rapport avant la fin de l'année.
